COM CLEM – Clémence Tandou
Auto-entrepreneure – SIRET : 830 698 544 00020
667 rue des Oliviers – 83200 Toulon
hello@com-clem.fr
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clémence Tandou, entrepreneure individuelle inscrite sous le numéro SIRET 830 698 544 00020 et domiciliée au 667 rue des Oliviers – 83200 Toulon, propose et fournit des prestations de services dans le domaine de la communication, notamment la rédaction de textes et la création de contenus, sous le nom commercial « COM CLEM ».
COM CLEM propose exclusivement ses services à une clientèle professionnelle (B2B), à distance, sans livraison physique de biens.
Toute commande de service implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées expressément par écrit par Clémence Tandou.
Le client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter, et s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de toute demande de prestation.
2. Commandes et devis
Toute prestation proposée par COM CLEM fait l’objet d’un devis personnalisé, établi gratuitement sur demande du client. Ce devis précise la nature des services, les délais estimés de réalisation, le tarif applicable ainsi que les modalités de paiement.
La validation du devis vaut commande ferme et définitive. Elle peut se faire par écrit (signature manuscrite ou validation par e-mail), et implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune prestation ne sera engagée avant validation expresse du devis. COM CLEM se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande non conforme à son champ de compétences, ou en cas de manquement du client à ses obligations lors de précédentes collaborations.
Toute demande de modification d’une commande validée devra faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties, et pourra entraîner une révision du devis initial (délai, tarif, contenu de la prestation).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables aux prestations proposées par COM CLEM sont exprimés en euros hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du Code général des impôts relatif à la franchise en base de TVA.
Les prix sont indiqués dans chaque devis personnalisé. COM CLEM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis par le client.
Paiement et acompte
Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire.
Un acompte de 50 % du montant total de la première mensualité est exigé avant le début de toute collaboration. La réalisation des prestations ne commence qu’après réception de cet acompte. Le solde est payable à l’échéance prévue, sauf accord contraire mentionné dans le devis.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d’émission, sauf conditions particulières.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- L’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la facture impayée.
- L’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
COM CLEM se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement dans les délais impartis.
4. Délais et modalités d’exécutions
Les prestations proposées par COM CLEM sont réalisées dans les délais indiqués dans le rétroplanning fourni au client avant la signature du devis. Ces délais sont estimatifs et tiennent compte à la fois des besoins du client et des disponibilités de COM CLEM au moment de la demande.
Le rétroplanning, accompagné de la proposition commerciale, précise également la nature des livrables attendus (par exemple : documents Word, fichiers PDF, contenus prêts à publier, etc.), ainsi que les modalités de validation.
Collaboration et validation
Le client s’engage à participer activement à la réalisation des prestations, en fournissant toutes les informations nécessaires à leur bon déroulement.
Il doit notamment :
- Fournir un brief clair et complet en amont,
- Valider les contenus proposés dans les délais raisonnables,
- Échanger régulièrement avec COM CLEM lorsque cela est prévu (par exemple lors d’un point mensuel pour les prestations récurrentes comme la rédaction d’articles ou de contenus pour les réseaux sociaux).
Tout retard dans les validations ou le manque de réactivité du client peut entraîner un décalage dans les délais de livraison, sans que cela puisse être imputé à COM CLEM.
Retards et annulations
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au planning annoncé, une réduction de 30 % sur le montant de la prestation concernée pourra être appliquée, sauf cas de force majeure ou accord spécifique entre les parties.
Toute commande validée (devis signé et acompte versé) est ferme et non remboursable. En conséquence, le client ne peut pas annuler la prestation une fois l’acompte payé, sauf accord exprès de COM CLEM. En cas d’annulation injustifiée par le client, l’acompte reste acquis.
5. Responsabilités
COM CLEM s’engage à fournir des prestations de qualité, réalisées avec sérieux, professionnalisme et dans le respect des bonnes pratiques en matière de rédaction et de création de contenus.
Contenus fournis
COM CLEM garantit que les contenus livrés sont originaux et exempts de plagiat. En cas d’utilisation de sources ou de références externes, celles-ci seront clairement indiquées.
Les contenus peuvent être optimisés pour le référencement naturel (SEO) ou conçus dans une logique de stratégie marketing, conformément aux indications fournies par le client. Toutefois, COM CLEM ne garantit aucun résultat en termes de positionnement, de trafic, de conversion ou de performances commerciales.
Publication et utilisation des livrables
Selon ce qui aura été convenu dans le devis ou la proposition commerciale :
- Le client peut choisir de publier les contenus lui-même ou de confier la tâche à COM CLEM.
- Si la publication est confiée à COM CLEM, le client doit fournir les accès nécessaires (site web, CMS, réseaux sociaux, etc.). Ces accès seront utilisés dans le seul but de remplir la mission confiée et ne seront jamais partagés ni conservés au-delà de la prestation.
- En fonction de la complexité ou des contraintes techniques du site ou de la plateforme concernée, COM CLEM se réserve le droit de refuser d’intervenir si cela présente un risque ou nécessite une formation spécifique que le client ne peut pas fournir.
Limite de responsabilité
Une fois les contenus livrés et validés, le client est seul responsable de leur utilisation, de leur diffusion et des éventuelles modifications apportées. Toute modification postérieure à la livraison relève de la responsabilité exclusive du client.
COM CLEM ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes liées à l’utilisation des prestations fournies, notamment :
- suppression ou altération de contenu par le client ou un tiers.
- pertes de chiffre d’affaires,
- atteinte à l’image de marque,
- erreurs d’interprétation du contenu,
6. Propriété intellectuelle
Les contenus créés dans le cadre des prestations de COM CLEM (textes, articles, contenus web, publications pour les réseaux sociaux, etc.) sont cédés au client à titre exclusif dès le paiement intégral de la prestation.
Cette cession comprend l’ensemble des droits patrimoniaux, incluant notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de modification, de traduction et d’exploitation sur tous supports, sans limitation de durée ni de territoire.
COM CLEM ne conserve aucun droit d’auteur sur les contenus livrés, et ne demande aucune mention de paternité (signature ou crédit d’auteur), sauf demande expresse du client.
Utilisation des travaux à des fins de communication
Sauf opposition écrite du client, COM CLEM se réserve le droit d’utiliser des extraits anonymisés de ses réalisations à des fins de présentation commerciale, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou dans un portfolio, et ce dans le respect de la confidentialité des informations sensibles.
7. Réclamations, litiges et droit applicable
Pour toute réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter COM CLEM par e-mail à l’adresse suivante : hello@com-clem.fr, dans un délai raisonnable à compter de la livraison des contenus concernés.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, avant d’envisager toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu d’exécution de la prestation.